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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
 ARTICLE 1. DEFINITIONS
" Mariés(s) " ou Futurs mariés : Toute personne ayant déposé sa liste et disposant d'un site personnel dont elle décide du contenu et de la mise en ligne.
" Invité(s) " : Tout utilisateur du service autre que les mariés.
" Espace Couples " : Ensemble de données (liste de cadeaux, plans, photos, textes...) mis en ligne et géré par les futurs mariés sur indication de leurs identifiants ou codes personnels et confidentiels.
" Don(s) " : Somme libellée en euros versée par un donateur.
ARTICLE 2. OBJET
Notreliste.com vous propose de déposer une liste de mariage, de PACS ou crémaillère, ou de participer à une liste déjà établie sur le site. Les présentes conditions d'utilisation du service Notreliste.com régissent les relations établies entre Notreliste.com et les utilisateurs.
ARTICLE 3. FUTURS MARIÉS
3.1 Espace couples
L'espace Couples est activé par Notreliste.com dès l'inscription, l'acceptation des conditions générales d'utilisation et l'ouverture de liste des futurs mariés. La réception des dons sera activée dès réception par courrier ou par fax des photocopies recto verso de la carte d'identité des futurs mariés.
Chaque futur marié est réputé représenter les futurs mariés, chacun étant tenu solidairement des actes effectués par l'autre.
Engagements de Notreliste.com
En tant qu'intermédiaire, Notreliste.com héberge et met gratuitement à disposition des futurs mariés un espace de stockage leur permettant de concevoir, de mettre en ligne et de modifier leurs données personnelles en qualité d'éditeur, pour diffuser à leurs proches des informations et contenus relatifs à au mariage, PACS ou crémaillère. Notreliste.com se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interdire l'accès à tout ou partie de cet espace, sans notification préalable, dans le cas où elle serait saisie par un tiers estimant que son contenu est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou porte atteinte à ses droits.
Engagements particuliers des futurs mariés
Les futurs mariés déterminent le contenu de leur espace personnel et décident librement de mettre en ligne ou de supprimer ces contenus. La mise en ligne de tout contenu de cet espace est sous leur entière et exclusive responsabilité. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de Notreliste.com en cas d'altération, mauvaise qualité, perte ou destruction de ces contenus ou du fait de la mise en ligne de ces contenus.
3.2 Liste de cadeaux
3.2.1 Ouverture de la liste de cadeaux
La liste est ouverte à l'inscription et l'acceptation des conditions générales d'utilisation de Notreliste.com par les futurs mariés. A réception de la copie de leurs pièces d'identité, ces derniers pourront recevoir au crédit de la liste les dons effectués par tout donateur.
L'ouverture de la liste permet aux futurs mariés de sélectionner des produits et services proposés sur le site Notreliste.com grâce aux dons inscrits au crédit de leur liste. Ils ont également la possibilité de décrire librement tout produit qu'ils souhaiteraient se faire offrir, en faisant une demande écrite auprès de Notreliste.com pour l'intégration manuelle du produit dans la liste.
A cet effet, ils autorisent Notreliste.com à encaisser les dons en numéraire et il sera ouvert un compte joint au nom des futurs mariés dans les livres de Notreliste.com.
Pour chaque don reçu, Notreliste.com informera par e-mail les futurs mariés du montant du don et de l'identité du donateur.
3.2.2 Fonctionnement du compte joint
Le compte joint ne peut être débité qu'en vue des achats faits par les futurs mariés dans le cadre de leur liste de cadeaux. En cas d'annulation de l'évènement, le solde des dons non dépensés sera remboursé aux futurs mariés. La somme forfaitaire de 50 euros sera prélevée si les futurs mariés souhaitent que chaque donateur soit remboursé.
Ce compte ne peut être en aucun cas débiteur. S'il venait à l'être, les futurs mariés s'engagent à rembourser ce solde immédiatement. Les informations suivantes peuvent être consultées à tout moment par les futurs mariés :
- les dons faits sur le compte
- les achats de chèques cadeaux effectués
- les commandes de chèques cadeaux en cours
- le solde du compte
Un relevé de compte arrêté le 1er de chaque mois sera adressé aux parents sur demande.
3.3. Les chèques cadeaux
Sur commande des futurs mariés, Notreliste.com convertira les dons déposés sur le compte des futurs mariés en chèques cadeaux " CCB " de notre partenaire Stimula, valables pendant un an à compter du jour de leur émission, dans le réseau d'enseignes cité sur le site. Ceux-ci seront adressés aux futurs mariés, à leur frais (inscrits au débit de la liste) par lettre recommandée avec accusé de réception.
En aucun cas, les achats et délivrance de biens et services par les futurs mariés ne peuvent conduire le solde de la liste à devenir débiteur.
3.4 Clôture de la liste
La liste des futurs mariés est clôturée au plus tard un an après la date de l'évènement, sauf à ce que ces derniers sollicitent de Notreliste.com une extension de durée. Les sommes restantes au crédit des futurs mariés passées ce délai seront automatiquement converties en chèques cadeaux.
ARTICLE 4. LES ACHATS EFFECTUES PAR LES FUTURS MARIES
4.1. Les produits de la liste de cadeaux
Les produits choisis et offerts par les donateurs ne sont pas réservés et ne supposent aucun engagement quant à leur disponibilité. Pour acheter les cadeaux définitivement, les futurs mariés devront retirer les produits dans les magasins du réseau, munis des chèques cadeaux commandés et reçus au préalable.
Donc les produits achetés au final par les futurs mariés peuvent être complètement différents de ceux initialement choisis sur la liste.
4.2. Achat de produits dans le réseau de magasins partenaires des chèques cadeaux
Si les futurs mariés choisissent d'acheter des produits dans le réseau de magasins partenaires des chèques cadeaux, les conditions de livraison, d'échange, de service après vente sont celles des magasins concernés. En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le parent devra faire une réserve écrite directement sur le bordereau de livraison remis par les transporteurs et d'une contestation à la boutique dans laquelle le produit a été acheté, par lettre recommandée avec accusé réception sous 48 heures à compter de la livraison, avec ses coordonnées, les références du produit et les motifs de la réclamation.
4.3. Achats de produits vendus et livrés par Notreliste.com
Certains produits du catalogue, comme les faire-part de mariage ou de PACS, peuvent être livrés par Notreliste.com (information indiquée sur chaque fiche produit), les futurs mariés peuvent les commander et les payer depuis leur compte liste. Ces produits leur seront livrés par Colissimo Suivi depuis le stock de Notreliste.com, dans les délais communiqués à titre indicatif dans la fiche produit.
ARTICLE 5. DONATEURS
Le donateur sélectionne son offre de don parmi les produits ou chèques cadeaux figurant dans la liste des futurs mariés, ou peut tout simplement donner une participation, ou peut effectuer un don sans désigner un élément particulier de la liste.
Dans chaque hypothèse de versement d'un don aux futurs mariés, le donateur est invité à préciser son identité et ses coordonnées, le nom d'un des deux futurs mariés, le montant du don et éventuellement la désignation du bien ou service qu'il souhaite offrir aux futurs mariés parmi ceux figurant dans leur liste.
Notreliste.com propose aux donateurs différents moyens de versements de dons :
- Sur le site, par carte bancaire, via un système sécurisé de transfert de fonds opéré par le CIC, ou
- Par téléphone, en appelant le 0871.15.15.50 (prix appel local) depuis la France métropolitaine ou le +33 (1)45.21.84.80 depuis les DOM,TOM ou depuis l'étranger, ou
- Par chèque libellé à l'ordre de NOTRELISTE adressé à Notreliste : 14 rue du Président Kennedy 94220 CHARENTON, faisant suite à l'enregistrement d'une offre de don sur le site ou par téléphone auprès de notreliste.com.
Le donateur reconnaît et accepte que :
- les coordonnées qu'il a fournies lors du don seront communiquées par Notreliste.com aux futurs mariés ainsi qu'aux partenaires de paiement sécurisé désigné par Notreliste.com;
- les dons sont réputés acceptés expressément par les futurs mariés du seul fait de l'ouverture par ces derniers d'une liste de cadeaux, sauf opposition expresse de leur part notifiée par écrit à Notreliste.com et conduisant au remboursement total ou partiel du donateur;
- les dons sont réputés avoir été effectués par le donateur et sont irrévocables à compter de leur inscription au crédit de la liste des futurs mariés;
- les futurs mariés disposent librement du don et ils peuvent modifier le choix du bien ou du service objet du don;
- Notreliste.com ne peut garantir la stabilité des prix indiqués sur le site du fait qu'ils peuvent varier entre le moment du don et celui de l'achat effectif par les futurs mariés du produit désigné par le donateur.
Dans tous les cas, le donateur est informé du traitement de son offre de don.
ARTCICLE 6. PROTECTION DES DONNEES
Certaines rubriques requièrent la collecte de données personnelles pour le bon fonctionnement du service.
Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers Notreliste.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1096716.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Liberté du 6 janvier 1978. Le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à NOTRELISTE - 14 rue du président Kennedy - 94220 Charenton-le-Pont.
Par l'intermédiaire de Notreliste.com, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Notreliste.com. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations, il devra informer Notreliste.com.
Par ailleurs, Notreliste.com informe le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à lui proposer des produits selon les articles qu'il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles le concernant et ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE, GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le site ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données contenus dans le site, notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En raison des aléas techniques du réseau Internet, Notreliste.com ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci, les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 8. LITIGES ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, Notreliste.com et le client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que notreliste.com et le client jugeront utile.
En cas de désaccord entre Notreliste.com et le client, le tribunal de Créteil sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes CGU.
Coordonnées :
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14 rue Kennedy
94220 Charenton-le-Pont
SARL de 7500 EUR inscrite au
RCS 451 829 618 RCS CRETEIL en Janvier 2004
TVA intra-communautaire : FR02 451 829 618
APE : 741G
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- Mail : info@notreliste.com
- Téléphone : 08 71 15 15 50 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9h à 13h.
- Fax : +33 (0)1.45.21.84.80
- Courrier : 14 rue Kennedy 94220 Charenton
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
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A votre écoute